Conditions de vente


• Identification
Raison sociale   NEW PARK sas
Enseignes   NEW PARK
Statut juridique et capital social   SAS, Société par Actions simplifiée
Nom responsable   MAURIN
Prénom responsable   Marc
Siège social   Bâtiment IDETEC ZAC Esplanade sud 650 Av St André de Codols
Code postal   30900
Ville   NIMES
Pays   FRANCE
Bureaux / Locaux commerciaux   30900 NîMES / FRANCE
Téléphone   04 66 03 49 36
E-mail   contact@pantalon-new-park.com
Site web   www.pantalon-new-park.com
Horaires d'ouverture   de 8h30 à 12h et de 13h30 à 19h
Siret   802 096 800
Code APE/NAF   4771Z
Hébergeur du site   Doyousoft
17 Place Pierre Sémard
34500 Béziers
0467364153
Directeur de publication   Marc MAURIN


Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les commandes passées sur le site Internet www.pantalon-new-park.com portant sur l'achat de produits présentés sur le site par la société NEW PARK, société par actions simplifiée dont le siège est situé à : 650 avenue saint André de Codols à Nîmes (30900), enregistrée au RCS de Nîmes sous le numéro 802 096 8004 et N° TVA intra-communautaire FR 63 802096800
.



Le site www.pantalon-new-park.com, son contenu et tous les éléments le constituant est la propriété de la société
NEW PARK SAS en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise a l'autorisation des propriétaires. Toutefois, les liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées sans demandes spécifiques.


1. Acceptation des conditions


Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre NEW PARK et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

2. Produits

Les photographies illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de NEW PARK ne pourra être engagée. La majorité des produits proposés à ses clients par NEW PARK sont disponibles dans notre entrepôt.


3. Commande


Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. NEW PARK confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande. NEW PARK se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.


4. Livraison

Après confirmation de commande, NEW PARK s'engage à livrer à son transporteur LA POSTE  toutes les références commandées par l'acheteur et ce dans un délai maximum de 48 h à 72 h ouvrées. La POSTE s'engage  par contrat avec NEW PARK à livrer la commande à l'adresse de l'acheteur fournie par NEW PARK.

De plus pour les livraisons hors de la France métropolitaine le client s'engage à régler toutes les taxes dues à l'importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande. Toute les commandes passées à NEW PARK sont destinées à l'usage personnel des clients, les clients ou les destinataires des produits s'interdisent toute revente partielle ou totale des produits.
NEW PARK se dégage de fait de toute responsabilité juridiques si l'acquittement des taxes n'était pas effectuée par le client. La livraison sera effectuée par LA POSTE en COLISSIMO en France Métropolitaine. La livraison est effectuée par la remise directe du produit au destinataire annoncé, soit en cas d'absence, à une autre personne habilitées par le client. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts.

Les livraison dans les pays de la CEE sont effectuées par La poste en COLISSIMO Europe, pour les livraisons hors de la CEE les livraisons sont effectuées par les services postaux internationaux. 

En cas de défauts apparents, l'acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document.
Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionnés. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Vérifiez toujours votre colis à l'arrivée. Vous disposez d'un délai de 48 heures pour faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation.
Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Le client ne règle alors qu'une seule livraison. Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes, avec les frais de livraison liés.


5. Rétractation

Vous avez 14 jours à compter de la réception des articles pour vous faire une opinion. En cas d'échange ou remboursement, merci de renvoyez le(les) article(s) neuf(s) dans son(leurs) emballage d'origine, intact, accompagné de tous les accessoires éventuels, et étiquette  à l'adresse suivante :
NEW PARK
 immeuble IDETEC, ZAC Esplanade Sud
650 AV Saint André de Codols
30900 Nîmes
France 
ATTENTION : nous envoyer un mail avec le numéro de commande en question à contact@pantalon-new-park.com  afin de nous expliquer les raisons pour lesquelles vous retournez
le(les) articles(s) .Vous pouvez également nous joindre par téléphone au 04 66 03 49 36.
l'échange ou le remboursement ne sera accepté que sous la condition que les produits soient retournés par la poste par COLISSIMO avec remise contre signature dans l'emballage d'origine et en parfait état dans les 14 jours de la livraison.Les frais de retour sont à la charge du client. En cas d'échange, les frais de renvoie sont à la charge de NEW PARK. 

Ne seront pas acceptés en retour
:
-Les articles reçus endommagés, tachés, lavés, retouchés par vos soins par exemple ourlet bas de pantalon.
-les articles commandés avec l'option ' longueur entrejambe souhaitée' et donc raccourcis  par notre service retouche.
- les articles mal informés au niveau de la longueur entrejambe et validés au moment de  la prise de commande
.


En cas d'exercice du droit de rétractation, NEW PARK est tenu au remboursement des sommes versées par le client,sans frais, Le remboursement est du dans un délai maximum de 14 jours maximum .
ATTENTION : les remises sur total facture, type remise à partir de X articles commandés ou remise à partir de X euros de commande seront retenues dans les 2 cas suivants :
si le montant de la facture après soustraction du prix du ou des produits retournés ne respecte plus les conditions requises pour bénéficier la remise en question..
si le nombre d'articles sur la facture après soustraction du ou des produits retournés ne respecte plus les conditions requises pour bénéficier de la remise en question.
Ces 2 conditions s'appliquent si et seulement si le client a retourné une partie de sa commande et que cette commande ne respecte plus la remise appliquée.

6. Prix


Le prix est exprimé en euros.
Le prix indiqué sur les produits inclut le transport pour toutes commandes livrées en FRANCE métropolitaine, Monaco et Andorre .

Pour les livraisons DOM TOM, CEE hors France, et INTERNATIONAL, des frais de ports seront appliqués en fonction du pays.
Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France et les pays de la CEE . Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage, les frais de transport.


7. Paiement

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par NEW PARK.
Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective.
Le paiement s'effectue par carte bancaire portant le sigle CB. En ligne,e-transaction vous permet de régler via un serveur bancaire de CRÉDIT AGRICOLE dans un environnement sécurisé.
Votre Numéro de carte bancaire est donc dirigé vers les serveurs de la banque , votre règlement s'effectue directement à une banque dans un environnement sécurisé sans passer par le serveur de la boutique, garantie d'autant plus importante que vos Numéros sont connus seulement de notre partenaire bancaire CRÉDIT AGRICOLE. La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique. Par ailleurs, NEW PARK se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.


8. Litiges

Le présent contrat est soumis au droit français. NEW PARK ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de NEW PARK sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide d'une association professionnelle de la branche , d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix . Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le " bref délai " de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable.
A défaut, le Tribunal de Commerce de NIMES est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.


9. Garantie conformité

NEW PARK 
vous garantit que tout les produits sélectionnés et mis en vente sur le site  sont conformes .
Dans tous les cas NEW PARK  ne pourra être tenu pour responsable pour non respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception, la responsabilité de NEW PARK est systématiquement limitée a la valeur du produit mis en cause, valeur a sa date de vente et ce sans possibilités de recours envers la marque ou la société productrice du produit.

En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés (Art.1625 et suivants du Code Civil). A la condition que l'acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil) ; si l'acheteur s'adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un " bref délai " à compter de la découverte du défaut caché (art.1648 du code civil). Vous pouvez contacter le service clients : du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 18h  au Numéro de téléphone : 04 66 03 49 36
par mail à contact@pantalon-new-park.com (réponse sous 24 heures)

Rappel des articles L.211-4, L.211-5 et L.211-12 du Code de la consommation, et des articles 1641 et 1648 du Code civil :
« Article L.211-4 du Code de la consommation :Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité."
« Article L.211-5 du Code de la consommation : Pour être conforme au contrat, le bien doit : 1° Être propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant : - correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ; - présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ; 2° Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. »
« Article L.211-12 : L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. »
« Article 1641 du Code civil : Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus. » « Article 1648 du Code civil, premier alinéa : L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. »

10. Informations légales

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de NEW PARK. De plus, NEW PARK  s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.


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